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XIIIème session ordinaire de la Commission Permanente de l'Harmonisation Fiscale et Comptable / Douala :

Examen des dossiers d'agréments et réflexion sur les sources alternatives de financement

Débutés le mardi 2 novembre 2021, les travaux de la 13ème session ordinaire de la Commission Permanente de l'Harmonisation Fiscale et Comptable (CPHFC) portent essentiellement autour de la réflexion sur les sources alternatives de financement. Mais avant, les experts de la Commission et ceux des pays de la CEMAC ont d'abord planché sur l'examen et la validation des dossiers de demande d'agrément en fiscalité et en comptabilité. Puis, il s'est agi pour les experts de mener la réflexion sur les sources alternatives de financement dont la taxe communautaire sur les appels téléphoniques.

En effet, la Commission de la Cemac travaille sur ce vaste chantier sur instructions du Conseil des Ministres de l’Union Économique d'Afrique Centrale (UEAC) qui, face à la situation de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), avait demandé que des pistes nouvelles de financements lui soient proposées. C'est donc sur cette base que le CPHFC a étudié la possibilité de renflouer les caisses de la Communauté, avec pour boussole, une taxe qui serait adossée sur les communications téléphoniques.

La présentation du consultant commis à cet effet a permis de constater que l'état des finances de la CEMAC, si la TCI était recouvrée à 100%, se situerait autour de 100 à 120 milliards de FCFA par an. Or, la réalité est bien loin de cela car le budget actuel de la Communauté se chiffre dans une fourchette comprise entre 30 et 40 milliards. Cette situation résulte d'une part, par le non reversement de ladite taxe et d'autre part, la crise sanitaire a fortement contrarié les économies des Etats de la sous-région.

De fait, Les experts estiment qu’un recouvrement de la taxe communautaire sur les appels télephoniques entre 10 et 50 FCFA par appel pourrait enrichir la communauté de 100, 200 voire 300 milliards de FCFA par an. Ce qui serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs. L’idée derrière, selon Michel Niama, Commissaire au Departement du Marché Commun (DMC) au sein de la Commission de la CEMAC est de rendre cette taxation “indolore” pour qu’elle ne pese pas sur le consommateur final.

Ces travaux, d’une importance capitale, vont donner des pistes viables à long terme, qui permettront à la Communauté non seulement d'avoir des financements sûrs, garantis au quotidien, mais en plus de pouvoir mettre en exergue le Programme Économique Régional (PER) qui depuis 2020, n'a pas véritablement atteint son rythme de croisière. Il est attendu de cette réflexion, que les Ministres de l’UEAC se prononcent avant que la décision finale ne revienne aux instances dirigeantes de la CEMAC.